J.O. 104 du 4 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

NOR : ECOP0751942A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2007, Mme Sylvie Leyval, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée, à compter du 1er mai 2007, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Saône.

Par le même arrêté, Mme Sylvie Leyval est nommée, à cette même date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Jean-Martin Rouby.